Qu’est-ce qu’un règlement local de publicité ?
Le Règlement local de publicité (RLP) est un document d’urbanisme ayant pour vocation de réglementer l’implantation et l’utilisation d’enseignes, pré-enseignes et publicités dans une commune.
Chacun a le droit d’exprimer et de diffuser des informations et des idées, quelle qu’en soit la nature, par le moyen de la publicité, d’enseignes et de pré-enseignes, généralement visibles de toute voie ouverte à la circulation publique, conformément aux lois en vigueur.
Afin d’assurer la protection du cadre de vie, le législateur a fixé au niveau national, des règles applicables à la publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes. Le règlement local de publicité (RLP) ajuste la règlementation nationale par rapport aux enjeux locaux en étant plus restrictif selon le contexte local.
Quels sont les objectifs de la ville ?
L’image de la ville et la protection du cadre de vie des habitants nécessitent la maîtrise de l’affichage et de l’implantation des dispositifs publicitaires, pré-enseignes et enseignes, en limitant leur implantation dans certains secteurs et en favorisant leur harmonie et leur cohérence.
Par délibération du 10 octobre 2018, la ville de Matoury a défini les objectifs du règlement local de publicité :
- Adopter une réglementation locale visant à harmoniser tout dispositif de la publicité extérieure pour lutter contre la pose anarchique des panneaux de publicité sur le territoire communal ;
- Réduire les nuisances visuelles sur le paysage urbain et naturel et améliorer la sécurité des usagers de la voie publique ;
- Améliorer et valoriser la qualité paysagère des entrées de ville et des axes structurants du territoire communal ;
- Impulser l’attractivité du territoire en accompagnant les commerçants, les associations et tout usager intéressé dans la publicité de leurs activités.
Contenu du règlement local de publicité ?
Le règlement local de publicité comprend les éléments suivants :
Prochaine réunion de concertation :
