Le Règlement local de publicité (RLP) est un document d’urbanisme ayant pour vocation de réglementer l’implantation et l’utilisation d’enseignes, pré-enseignes et publicités dans une commune.

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Chacun a le droit d’exprimer et de diffuser des informations et des idées, quelle qu’en soit la nature, par le moyen de la publicité, d’enseignes et de pré-enseignes, généralement visibles de toute voie ouverte à la circulation publique, conformément aux lois en vigueur.

Afin d’assurer la protection du cadre de vie, le législateur a fixé au niveau national, des règles applicables à la publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes. Le règlement local de publicité (RLP) ajuste la règlementation nationale par rapport aux enjeux locaux en étant plus restrictif selon le contexte local.

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L’image de la ville et la protection du cadre de vie des habitants nécessitent la maîtrise de l’affichage et de l’implantation des dispositifs publicitaires, pré-enseignes et enseignes, en limitant leur implantation dans certains secteurs et en favorisant leur harmonie et leur cohérence.

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Par délibération du 10 octobre 2018, la ville de Matoury a défini les objectifs du règlement local de publicité :

• Adopter une réglementation locale visant à harmoniser tout dispositif de la publicité extérieure pour lutter contre la pose anarchique des panneaux de publicité sur le territoire communal ;
• Réduire les nuisances visuelles sur le paysage urbain et naturel et améliorer la sécurité des usagers de la voie publique ;
• Améliorer et valoriser la qualité paysagère des entrées de ville et des axes structurants du territoire communal ;
• Impulser l’attractivité du territoire en accompagnant les commerçants, les associations et tout usager intéressé dans la publicité de leurs activités.

Ouvert le 28/02/2025 à 08 h 30,
ce registre sera clos le 18/03/2025 à 16 heures
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En élaborant son Règlement Local de Publicité, la commune de Matoury a souhaité règlementer et harmoniser l’ensemble de la publicité extérieure (publicités, enseignes et pré-enseignes) afin d’assurer la préservation de son patrimoine bâti et naturel dans le but de valoriser ses paysages et le cadre de vie de ses habitants.

Par délibération du conseil municipal en date du 10 octobre 2018, la commune de Matoury s’est donné les objectifs suivants en matière de publicité extérieure :
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- Objectif 1 : adopter une règlementation locale visant à harmoniser tout dispositif de la publicité extérieure à Matoury pour lutter contre la pose anarchique des panneaux de publicité sur le territoire communal ;

- Objectif 2 : réduire les nuisances visuelles sur le paysage urbain et naturel et améliorer la sécurité des usagers de la voie publique ;

- Objectif 3 : améliorer et valoriser la qualité paysagère des entrées de ville et des axes structurants du territoire communal ;

- Objectif 4 : redéfinir les limites d’agglomération en fonction de l’attractivité communale et définir des zones de publicité restreinte ;

- Objectif 5 : favoriser des zones d’implantation avec des dispositifs novateurs de nouvelles technologies d’information et de communication ;

- Objectif 6 : impulser l’attractivité du territoire en accompagnant les commerçants, les associations et tout usager intéressé dans la publicité de leurs activités.

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MADAME le commissaire-enquêteur sera présente à la Mairie de Matoury, 1 rue Victor Ceide, 97351 Matoury pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
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- Le vendredi 28 février 2025 de 8h30 à 12h30. (1er jour de l’enquête)

- Le mardi 18 mars 2025 de 13h00 à 16h00. (Dernier jour de l’enquête)

MADAME le commissaire-enquêteur sera également présente lors de permanences :
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- A la mairie de Matoury, le vendredi 7 mars 2025 de 8h30 à 12h30

- A la mairie de Matoury le mardi 11 mars 2025 de 13h00 à 16h00

- A la mairie de Matoury le mardi 18 mars 2025 de 13h00 à 16h00

Toute information complémentaire relative au projet de règlement local de publicité peut être demandée auprès de MONSIEUR DE FALCO Cyril, au service urbanisme de la ville de Matoury au 05.94.35.32.32

Le règlement local de publicité comprend les éléments suivants :

1. Le rapport de présentation
2. Le règlement
3. Les annexes