La Ville de Matoury considère la confidentialité des données comme l’un des éléments fondamentaux des relations interprofessionnelles. 
Notre politique de confidentialité et nos pratiques en la matière se concentrent sur un traitement, un partage et une sauvegarde des données personnelles qui soient appropriés et en accord avec la législation en vigueur, tout en assurant la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité.

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Numéro de téléphone : 0594 35 32 32

La présente charte de confidentialité s’applique à la société Ville de Matoury
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Ville de Matoury traite et stocke des données personnelles à l’intérieur de l’Union européenne (UE) et est à tout moment en mesure de prouver qu’elle respecte la législation de l’UE ainsi que les principes définis par les présentes.
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Ville de Matoury participe et est conforme à l’ensemble des Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l’IAB Europe. Elle utilise la Consent Management Platform n°92.
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La présente charte de confidentialité définit l’ensemble de la politique de confidentialité en ligne applicable aux activités de www.villedematoury.fr. La présente charte énonce le type d’informations que nous collectons concernant nos clients en ligne et la façon dont nous utilisons ces informations. ‍

Notre site Internet est conforme au Règlement général sur la protection des données (le « RGPD ») (règlement (EU) 2016/679), qui est une loi directement contraignante. Le RGPD établit de nouveaux droits pour les individus et renforce certains des droits préexistants en vertu de la directive 95/46/CE.
La directive 95/46/CE sera abrogée avec effet le 25 mai 2018. La présente charte de confidentialité respecte les dispositions du RGPD et ainsi celles de la directive 95/46/CE et leur application jusqu’à ce que celles-ci deviennent caduques le 25 mai 2018.

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La présente charte de confidentialité se trouve sous la responsabilité du Délégué à la Protection des données de Ville de Matoury, qui assume également la responsabilité globale de la garantie de conformité. Le délégué à la protection des données (DPD) est en charge de la mise en application de notre politique de confidentialité, qui est intrinsèquement liée à notre charte de confidentialité. Le DPD garantit la conformité au quotidien et traite toutes les questions de protection des données personnelles.

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Il convient de considérer Ville de Matoury comme le gestionnaire des données, la société détermine les fins et les moyens de la remise et de la collecte des données en ligne.
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La Ville de Matoury traite et stocke des données personnelles à l’intérieur de l’Union européenne (UE) et est à tout moment en mesure de prouver qu’elle respecte la législation de l’UE ainsi que les principes définis par les présentes.

Ville de Matoury participe et est conforme à l’ensemble des Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l’IAB Europe. Elle utilise la Consent Management Platform n°92. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant ici.

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La présente charte de confidentialité définit l’ensemble de la politique de confidentialité en ligne applicable aux activités de www.villedematoury.fr. La présente charte énonce le type d’informations que nous collectons concernant nos clients en ligne et la façon dont nous utilisons ces informations.
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Notre site Internet est conforme au Règlement général sur la protection des données (le « RGPD ») (règlement (EU) 2016/679), qui est une loi directement contraignante. Le RGPD établit de nouveaux droits pour les individus et renforce certains des droits préexistants en vertu de la directive 95/46/CE. La directive 95/46/CE sera abrogée avec effet le 25 mai 2018. La présente charte de confidentialité respecte les dispositions du RGPD et ainsi celles de la directive 95/46/CE et leur application jusqu’à ce que celles-ci deviennent caduques le 25 mai 2018.

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La présente charte de confidentialité se trouve sous la responsabilité du Délégué à la Protection des données de Ville de Matoury, qui assume également la responsabilité globale de la garantie de conformité. Le délégué à la protection des données (DPD) est en charge de la mise en application de notre politique de confidentialité, qui est intrinsèquement liée à notre charte de confidentialité. Le DPD garantit la conformité au quotidien et traite toutes les questions de protection des données personnelles.


Il convient de considérer Ville de Matoury comme le gestionnaire des données, la société détermine les fins et les moyens de la remise et de la collecte des données en ligne.

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Principes

La politique de protection des données de Ville de Matoury se fonde sur les principes de protection suivants :

Le traitement des données personnelles aura lieu en toute conformité avec la loi et de façon claire et transparente ;

La collecte de données personnelles n’aura lieu qu’à des fins spécifiées, explicites et légitimes et les données ne seront pas traitées par la suite d’une façon qui ne soit pas compatible avec les présents principes ;

La collecte de données personnelles doit être appropriée, pertinente et limitée aux informations nécessaires dans le cadre des fins auxquelles les données sont traitées ;

Les données personnelles doivent être exactes et actualisées si nécessaire ; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour garantir que les données s’avérant inexactes et liées aux fins auxquelles elles sont traitées soient supprimées ou rectifiées sans délai ;

Les données personnelles doivent être conservées pour l’identification de leur sujet uniquement tant que cela est nécessaire aux fins auxquelles elles sont traitées ;

Toutes les données personnelles doivent rester confidentielles et stockées d’une façon qui garantisse la sécurité appropriée ;

Les données personnelles ne doivent pas être partagées avec des tiers, hormis lorsque cela est nécessaire afin de fournir les prestations ayant au préalable fait l’objet d’un accord ;

Les sujets des données doivent avoir la possibilité d’exiger la consultation, la rectification ou la suppression de leurs données personnelles, ainsi que des restrictions en ce qui concerne leur traitement, la possibilité de s’opposer à leur traitement, ainsi que leur droit à la transférabilité des données.

Données personnelles

Les données personnelles désignent toute information pouvant être reliée à une personne physique identifiée ou identifiable (le « sujet des données »). Les données personnelles incluent tout type d’information directement ou indirectement attribuable (c’est-à-dire en étant mis en relation avec d’autres données) au sujet des données, tel que le nom, la date de naissance, l’adresse, l’adresse email, le numéro de téléphone, etc.

Collecte de données personnelles

Il peut être demandé aux utilisateurs du site Internet qui souhaitent bénéficier de nos services et nous communiquent des informations de nous fournir des données personnelles afin que Ville de Matoury puisse gérer et améliorer son activité et ses prestations. Nous collectons la plupart du temps des données telles que le nom, l’adresse, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone. Dans le cas d’une proposition de recrutement, il est également possible que nous collections l’adresse postale du candidat qui se présente pour un poste. Par ailleurs, nous collectons des données personnelles à des fins de statistiques, d’administration et de communication, d’informatique et de gestion de la sécurité, de sécurité physique, dans le cadre de systèmes d’authentification et d’autorisation, d’assistance, de collaboration à des projets en interne, et d’équipes organisatrices et d’activités. Nous ne traiterons les données personnelles que dans les limites requises à des fins spécifiées, explicites et légitimes ou à des fins imposées par la législation en vigueur dans les endroits où nous intervenons.

Les données sont issues de l’enregistrement, par la personne souhaitant contacter l’équipe de Ville de Matoury, via le formulaire de contact de l’onglet en haut de page « Contact ».

Utilisation des cookies

Le site Internet de Ville de Matoury utilise les cookies ou des technologies similaires afin de garantir la meilleure expérience utilisateur possible et d’analyser des tendances, administrer le site Internet, suivre les mouvements des utilisateurs sur le site et rassembler des données démographiques concernent notre base d’utilisateurs dans son ensemble. Les cookies sont de petits fichiers de texte enregistrés sur l’appareil de l’utilisateur afin de suivre ses habitudes d’utilisation et d’enregistrer ses préférences. Nos cookies ne contiennent pas d’informations permettant d’identifier des personnes. Nous rassemblons certaines informations automatiquement via l’utilisation des cookies et de technologies de suivi, comme l’adresse de protocole Internet (IP), le type de navigateur, le fournisseur d’accès à Internet, les pages de renvoi/de sortie, les fichiers consultés sur notre site Internet (tels que des pages HTML, des illustrations), le système d’exploitation, la date et/ou des données de parcours de navigation afin d’analyser les tendances globales et d’administrer le site Internet. Les utilisateurs du site Internet peuvent contrôler l’utilisation des cookies de façon individuelle au niveau de leur navigateur. Toutefois, si les utilisateurs choisissent de désactiver les cookies, cela pourrait limiter leur utilisation de certaines caractéristiques ou fonctionnalités parmi nos prestations ou sur notre site Internet.

Partage de données personnelles

Les données personnelles ne seront pas partagées avec des tiers, hormis lorsque cela est nécessaire afin de fournir nos prestations. Il arrive que nous nous associons à d’autres entreprises et à des partenaires afin de travailler pour votre compte. Nous ne divulguerons aucune donnée personnelle à des tiers à des fins de publicité pour leurs produits ou prestations auprès de nos clients. Si les utilisateurs ne souhaitent pas que nous partagions leurs données personnelles avec ces entreprises, ils sont priés de contacter le DPD à l’adresse e-mail suivante : contact@mairie-matoury.fr


Dans certaines situations, Ville de Matoury peut devoir révéler des informations personnelles dans le cadre d’une demande légale de la part des autorités de contrôle afin de remplir les exigences du RGPD. Nous pouvons également être amenés à révéler des informations personnelles si la loi l’exige, afin de nous soumettre à des assignations à comparaître ou toute autre procédure juridique si nous estimons de bonne foi que cette communication des données personnelles est nécessaire pour faire valoir nos droits, préserver la sécurité de nos clients ou d’autres personnes, enquêter sur des cas de fraude ou répondre à une requête de l’État.

Sécurité des traitements

Nous traitons les données personnelles de façon sécurisée et appliquons et maintenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles de toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, modification, divulgation ou accès non autorisé, notamment lorsque le traitement de ces données implique de les transmettre via un réseau, ainsi que de toute autre forme de traitement illicite. Les questions concernant la sécurité des données personnelles peuvent être adressées au DPD à l’adresse e-mail suivante : contact@mairie-matoury.fr

Principe de consultation, rectification et suppression des données personnelles

Les clients peuvent à tout moment exiger la consultation, la rectification ou la suppression de leurs données personnelles ou restreindre le traitement de toute information que nous aurions collectée. Afin de nous permettre de maintenir les données personnelles à jour, nous recommandons aux utilisateurs de nous informer en cas de changement ou d’inexactitudes. Afin de consulter et/ou modifier leurs données personnelles, recevoir des informations concernant la durée pour laquelle Ville de Matoury compte les conserver, ou pour toute demande d’information concernant le stockage ou le traitement éventuels de leurs données personnelles pour le compte d’un tiers, les utilisateurs peuvent faire une demande à l’adresse e-mail suivante : contact@mairie-matoury.fr

Responsabilité

Ville de Matoury est responsable et sera à tout moment en mesure de prouver son respect du RGPD ainsi que des principes énoncés par les présentes. Ville de Matoury conservera des relevés des activités de traitement ayant lieu sous sa responsabilité et ces relevés devront comporter les informations requises par le RGPD. Dans la mesure où cette disposition est applicable, Ville de Matoury devra mettre les relevés à disposition de l’autorité de contrôle sur demande de celle-ci.

La présente charte de confidentialité se trouve sous la responsabilité de la déléguée à la protection des données. Toute requête concernant la présente charte est à adresser au DPD à l’adresse e-mail suivante : contact@mairie-matoury.fr

Réclamation

Les clients sont en mesure de formuler une réclamation relative à notre traitement de leurs données personnelles. Toutes les requêtes et les réclamations seront traitées dans un délai approprié et dans le respect des procédures en interne. Dans le cas peu probable où les clients auraient subi un préjudice en raison d’une enfreinte faite à leurs droits dans le cadre de la politique de protection des données et que Ville de Matoury n’a pas été en mesure de traiter la réclamation de manière appropriée, les clients peuvent présenter une réclamation à l’autorité.

Modifications de la présente charte

La présente charte peut faire l’objet de mises à jour ponctuelles, notamment en raison de modification des législations qui y sont relatives en vigueur ou d’une modification dans la structure du groupe Ville de Matoury. Le cas échéant, les clients en seront informés par e-mail ou sur le site Internet avant que les modifications ne soient effectives. Nous recommandons à tous nos utilisateurs de consulter régulièrement la présente page pour se renseigner sur les dernières informations concernant nos pratiques en matière de confidentialité.

Dépôt de cookies par Sirdata

Sirdata est une entreprise de data marketing qui permet à ses Clients d’adresser aux Utilisateurs des offres pertinentes adaptées à leurs centres d’intérêt. Les Données collectées par Sirdata sont conservées pour une durée maximale de 365 jours, selon la finalité du traitement, conformément aux lois en vigueur et principe de minimisation. En savoir plus : https://www.sirdata.com/vie-privee/ Vous souhaitez désactiver la collecte de vos données par Sirdata : https://www.sirdata.com/opposition/

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