État civil et formalités administratives
Retrouvez toutes les démarches à effectuer lors d’un PACS, d’un mariage, ou tout événement à caractère familial qui a lieu sur la ville de Matoury.
mariage
La constitution préalable d’un dossier est indispensable. Les pièces à fournir peuvent varier en fonction de la situation de chacun des futur(e)s époux(ses). Il convient de se présenter au service population afin d’obtenir toute précision nécessaireLa date du mariage est fixée en accord avec le service au moment du dépôt du dossier complet (avec ou sans rendez-vous).
Pièces à fournir
- Justificatif de domicile
- Actes de naissance
- Certificat du notaire en cas de contrat de mariage
(facultatif) - Carte d’identité ou document justifiant la nationalité
des futurs époux - La liste des témoins du mariage (2 témoins majeurs
obligatoires) - Imprimés remis par le service population dûment remplis
Il est demandé de se présenter dans un délai d’un an au plus tôt et d’un mois et demi au plus tard avant la date prévue de la cérémonie pour déposer le dossier de mariage.
Horaires d’accueil :
Lun. au Ven. 8h à 12h30/15h30 à 17h00
PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ
Une convention de PACS est enregistrée auprès du service population de la Mairie depuis le 1er septembre 2018. Le PACS fait l’objet d’une mention marginale qui sera apposée sur l’acte de naissance de chaque partenaire.Les pièces à fournir peuvent varier en fonction de la situation de chacun(e) des futur(e)s partenaires. Il convient de se présenter au service population afin d’obtenir toute précision nécessaire à sa constitution. La date de l’enregistrement du Pacs est fixée en accord avec le service au moment du dépôt du dossier complet.
Vous avez la possibilité de saisir préalablement votre demande d’enregistrement de Pacs en cliquant ici. Le service population vous recontactera pour définir un rendez-vous.
Conformément à la volonté du Maire, les couples « pacsés » domiciliés sur la commune ont la possibilité de célébrer leur engagement au cours d’une cérémonie présidée par un élu, dans la salle des mariages.
Retrait du dossier: en mairie au service population
Pièces à fournir
- Pièces d’identité en cours de validité
- Déclaration conjointe de PACS
- Actes de naissance
- Convention de PACS
Il est demandé de déposer les demandes de cérémonie de Pacs au moins un mois avant la date prévue. Celle-ci devra également être confirmée par les intéressés 8 jours avant. La date de la célébration est fixée en accord avec le service suite à la remise d’un dossier.
Celui-ci devra être préalablement transmis en mairie par courrier, soit dépôt à l’accueil.
Horaire d'acceuil :
Lun. au Ven. 8h à 12h30/15h30 à 17h00
ATTESTATION D’ACCUEIL
Vous souhaitez accueillir une personne de nationalité étrangère (hors U.E.) pour un séjour n’excédant pas 90 jours ?
L’attestation d’accueil est un document officiel rempli et signé par une personne française ou étrangère résidant en France qui souhaite accueillir à son domicile un ressortissant étranger (hors U.E.) pour une durée inférieure à 3 mois.
La validation de l’attestation d’accueil par le maire de la ville du lieu d’hébergement de la personne étrangère accueillie est nécessaire. Elle permet notamment de vérifier que le signataire de l’attestation est bien la personne qui déclare accueillir le ou les visiteurs étrangers et qu’il peut héberger ses visiteurs dans des conditions normales de logement.
Pièces à fournir
- Pièce d’identité de l’hébergeant
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Justificatifs de ressources du demandeur : 3 dernières fiche de salaires + dernier avis d’impôt sur le revenu ou le dernier avis d’imposition fiscale
- Une assurance couvrant le(s) hébergé(e)(s) pour un montant de 30 000€
- Un timbre fiscal de 30€ à acheter à l’hôtel des impots
- Une attestation de la CAF ou de la CGSS ou de votre mutuelle précisant le nombre d’enfant à charge
- Une attestation de l’autorité parentale pour les – de 18 ans précisant l’objet, la durée du séjour.
- Pour l’hébergé : l’adresse complète + période à effectuer dans le département, ainsi qu’une photocopie du passeport en cours de validité
La présence du demandeur pour l’établissement et le retrait du document est indispensable. Cette attestation est gratuite et elle est remplie sur place par le demandeur Le demandeur ne pourra établir que 2 attestations par an.
RECENSEMENT MILITAIRE
Le recensement militaire est obligatoire dès l’âge de 16 ans pour les garçons et les filles. Les jeunes qui ne se feront pas recenser, ne pourront pas s’inscrire pour le permis de conduire ni pour aucun diplôme d’État (baccalauréat etc…).
Pièces à fournir
- Copie intégrale de l’acte de naissance
- Carte Nationale d’Identité ou Passepart en cours de validité
- Justificatif de domicile des parents
Pour les personnes naturalisées l’acte de naissance du ministère des Affaires Etrangères de Nantes. Démarche a effectuer par le parent (mère ou père) ou par l’intéressé.
Formalités
administratives
Pour toute question ou demande d’information, n’hésitez pas à nous contacter. Notre différents services sont à votre disposition pour vous aider.
