autorisations
d'urbanisme
Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).
Formulaires nécessaires
Vous avez besoin d’un formulaire qui correspond à votre projet ?
Déclaration préalable travaux, permis de construire pour une maison individuelle, permis de construire ou d’aménager, permis de démolir, déclaration d’ouverture de chantier, déclaration d’achèvement.
Vous pouvez le télécharger ici, déposer votre dossier en mairie ou l’envoyer directement par courriel à : aos@mairie-matoury.fr
Si votre projet porte sur l’aménagement intérieur d’un établissement recevant du public (Article L. 111-8 du code de la construction et de l’habitation), une autorisation spécifique est demandée.
à propos de l’instruction du dossier
Votre projet doit respecter les dispositions du Plan Local d’Urbanisme (PLU) opposable sur l’ensemble du territoire de la ville de Matoury.
Ce document régit l’ensemble des constructions sur la commune (aspect extérieur, emprise au sol, hauteur, stationnement…).
L’instruction de la demande donne lieu à un arrêté adressé au demandeur. Lors du dépôt numérique de votre dossier, un récépissé vous est délivré. Il vous indique le délai d’instruction.
Les documents à nous transmettre
TRANSMETTRE
VOS DOCUMENTS
Dès lors que vos documents ont été remplis, transmettez-les nous en remplissant le formulaire ci-dessous et notre équipe reviendra vers vous dans les meilleurs délais.
