plan local
d'urbanisation
Le Plan Local d’Urbanisme est un document opposable à toute autorisation d’urbanisme. C’est un document juridique qui fixe les droits d’utilisation des sols. Il constitue un cadre de référence pour les initiatives de construction et d’aménagement, qu’elles soient privées ou publiques.
Le plan local d’urbanisme, un outil d’aménagement durable
La commune de Matoury s’est dotée d’un Plan local d’urbanisme (PLU) approuvé le 07/09/2005. Le document a été modifié ou révisé à plusieurs reprises afin de mieux s’adapter au projet municipal.
Après 10 ans de mise en œuvre, une évaluation du PLU a été menée afin d’analyser les conditions de mise en œuvre du PLU. L’AUDeG a accompagné la commune dans l’élaboration de ce bilan, l’objectif étant d’appréhender les enjeux à intégrer dans le prochain document d’urbanisme.
Ainsi, la délibération N° 44/06/2017 en date du mardi 06 Juin 2017 prescrit la révision du PLU de Matoury et énonce les objectifs de la révision ainsi que les modalités de la concertation des habitants.
Afin de représenter un outil adapté pour le développement urbain de la commune, le futur PLU de Matoury devra :
- Identifier et prendre en charge les enjeux communaux, intercommunaux et régionaux pour le territoire ;
- Etre compatible avec les documents supra-communaux existants et en cours d’élaboration sur le territoire : Schéma d’Aménagement Régional (SAR), Schéma de Cohérence Territoriale de la CACL (en cours de révision) ;
- Intégrer les évolutions réglementaires introduites dans le droit de l’urbanisme depuis 2005 : Loi ENE (2010), loi ALUR (2014)…
Ce que ça signifie pour les habitants de Matoury ?
L’ambition du Plan Local d’Urbanisme est de répondre à plusieurs questions, et notamment :
- A quoi ressemblera la commune d’ici 10, 15, 20 ans ?
- Quels entités naturelles, quels bâtiments, quels éléments du patrimoine bâti et naturel doivent être prioritairement protégés ?
- Où vont se construire les logements de demain ?
- Quelle typologie de logements pour demain ?
- Comment et où développer les nouveaux quartiers ?
- Quel développement de l’activité sur le territoire communal ?
- Comment limiter la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers ?
- Comment prendre en compte les risques dans le projet d’aménagement ?
- Comment limiter les nuisances (sonores, visuelles, olfactives,…) des activités humaines dans les futurs aménagements ?
Ainsi, le propriétaire Matourien sera mieux renseigné sur les aménagements urbains prévus dans son environnement immédiat et sur les installations et équipements qu’il peut réaliser sur son terrain (implantation des constructions, édifications d’annexes, dispositifs de récupération des eaux pluviales…).
Les services de la commune pourront davantage orienter et conseiller les habitants.
La participation des habitants
Dans le cadre de la concertation, un registre est à disposition à l’accueil de la mairie pour recevoir les observations relatives à la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Le registre sera disponible aux heures d’ouverture au public de la mairie jusqu’à l’arrêt du projet en Conseil Municipal :
Lundi au vendredi de 8h00 à 14h00.
Les remarques formulées sur le registre doivent relever de l’intérêt général pour pouvoir être prises en compte dans le cadre de cette concertation. Les avis concernant un intérêt particulier feront l’objet d’une enquête publique en fin de procédure.
Des réunions publiques seront également organisées afin d’échanger sur le projet.
Des panneaux de concertation seront affichés en mairie, synthétisant le projet communal et via les réseaux sociaux.
Révision générale & mise à jour du PLU sont en cours.