Urbanisme & Cadre de vie
Règles d’urbanisme
Règles d’urbanisme
Le nouveau permis de construire et les nouvelles autorisations d’urbanisme ont pour objectif de :
- réduire le nombre d’autorisations
- limiter les sources de contentieux
- simplifier les procédures
- garantir les délais d’instruction
- clarifier les responsabilités
Vous trouverez ci-après quelques conseils sous forme de fiches pratiques pour vos projets de construction et d’aménagement :
