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Inscriptions sur la liste électorale

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Consultez les démarches à suivre pour une première inscription ou lors d’un changement de commune. Il est possible de vous inscrire en ligne en créant votre compte sur le site service-public.fr qui vous indiquera la démarche à suivre.

Conditions à remplir

  • Avoir la qualité d’électeur : être majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques
  • Avoir une attache avec la commune d’inscription : domicile, résidence depuis 6 mois au moins de façon continue et effective ou payer depuis 5 ans au moins la taxe foncière, la taxe d’habitation ou la taxe professionnelle (remplacée, à partir de 2011, par la Contribution économique territoriale)

Pièces à fournir

  • le formulaire d’inscription dûment renseigné
  • Téléchargez le formulaire de demande d’inscription sur les listes électorales :
    formulaire_cerfa_francais[1].pdf
  • une photocopie d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité ou expiré depuis moins d’un an : carte nationale d’identité (recto/verso), passeport (photocopie de la double page sur laquelle figure votre photo)
  • une photocopie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois à votre nom

Justificatifs de domicile acceptés

Fournir l’un de ces justificatifs datant de moins de 3 mois :

  • Facture de fourniture d’électricité ou attestation
  • Facture des sociétés des eaux*
  • Facture de téléphone fixe*, Facture de téléphone portable
  • Facture de fournisseurs d’accès à la télévision numérique, à internet*
  • Avis d’imposition sur le revenu (date d’établissement de moins de 3 mois)
  • Taxe d’habitation (la même adresse doit être mentionnée sur la page redevance TV et la page taxe d’habitation) (date d’établissement de moins de 3 mois)
  • Bulletin de salaire
  • Attestation ou relevé pôle emploi
  • Titre de pension
  • Quittance de loyer avec identité et adresse du propriétaire
  • Bail (avec les noms du bailleur, du locataire, la date de prise d’effet, l’adresse, contracté depuis moins de 3 mois)
  • Relevé de remboursement de la sécurité sociale ou d’une mutuelle
  • Attestation d’assurances multirisques habitation
Comment s'inscrire ?
Les inscriptions sont reçues au service des élections, en mairie

Sur place :
en ligne depuis votre compte service-public.fr
Vous ne pouvez pas vous déplacer ?
Mairie de Matoury

1 rue Victor Ceide – 97351 Matoury
Service des Elections : 05.94.35.32.46

Il suffit de remettre une procuration établie sur papier libre à un tiers afin qu’il dépose votre dossier à votre place.

Quand s'inscrire ?
Vous pouvez déposer votre demande d’inscription en mairie à tout moment de l’année.

Mais vous devez vous inscrire avant le 31 décembre pour pouvoir voter l’année suivante (à partir du 1er mars)

Inscription d’office des jeunes de 18 ans
Cela concerne les personnes qui atteignent l’âge de 18 ans entre le 1er mars de l’année en cours et le dernier jour de février de l’année suivante sous réserve de remplir les conditions pour être électeur (nationalité et domicile).

Les personnes qui atteignent l’âge de 18 ans entre le 1er mars et la veille d’un scrutin sont inscrites dans les mêmes conditions.

Procédure
Vous êtes inscrits sans faire de démarche individuelle à condition de figurer à la bonne adresse dans le fichier de l’INSEE qui regroupe les jeunes ayant satisfait à l’obligation de recensement au titre du service national.

Le contrôle de la réalité du domicile est réalisé au moyen de l’envoi d’un courrier vous informant de votre inscription.

Votre inscription ne pourra avoir lieu dans le cas d’un retour du courrier avec la mention NPAI (n’habite pas à l’adresse indiquée).

Précautions
Les fichiers des jeunes atteignant l’âge de 18 ans pouvant être incomplets, il est préférable de vérifier auprès du service des Elections que vous apparaissez bien sur les listes électorales, pour pouvoir, dans le cas contraire, demander votre inscription.
Les jeunes concernés qui ont changé d’adresse depuis leur recensement au titre du service national sont invités à demander leur inscription à titre volontaire (se reporter à la rubrique inscription sur les listes électorales).
Consultation de la liste électorale
La liste électorale peut être consultée par les électeurs dès lors que ces derniers signent une déclaration les engageant « à ne pas en faire un usage purement commercial  »

La liste électorale est consultable au Service des Elections, 1 rue Victor Ceide, MATOURY.

Elle peut être communiquée sur support papier ou CDROM sur demande au Service de Elections.