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Autorisation d’urbanisme 

Autorisation d’urbanisme 

Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).

Formulaires nécessaires
Vous avez besoin d’un formulaire qui correspond à votre projet ? Déclaration préalable travaux, permis de construire pour une maison individuelle, permis de construire ou d’aménager, permis de démolir, déclaration d’ouverture de chantier, déclaration d’achèvement.

Vous pouvez le retirer directement à l’accueil du service urbanisme, ou le télécharger sur www.service-public.fr

Si votre projet porte sur l’aménagement intérieur d’un établissement recevant du public (Article L. 111-8 du code de la construction et de l’habitation), une autorisation spécifique est demandée.

Comment votre dossier va-t-il être instruit ?

Votre projet doit respecter les dispositions du Plan Local d’Urbanisme (PLU) opposable sur l’ensemble du territoire de la ville de Matoury. Ce document régit l’ensemble des constructions sur la commune (aspect extérieur, emprise au sol, hauteur, stationnement…).

L’instruction de la demande donne lieu à un arrêté adressé au demandeur. Lors du dépôt de votre dossier en mairie, un récépissé vous est délivré. Il vous indique le délai d’instruction.

Dossier Délais
Déclaration préalable 1 mois
Permis construire maison individuelle 2 mois
Permis de construire autres 3 mois
Permis de démolir 2 mois
Autorisation de travaux ERP 5 mois
Permis d’aménager 3 mois