Autorisation d’urbanisme 

Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).

Formulaires nécessaires
Vous avez besoin d’un formulaire qui correspond à votre projet ? Déclaration préalable travaux, permis de construire pour une maison individuelle, permis de construire ou d’aménager, permis de démolir, déclaration d’ouverture de chantier, déclaration d’achèvement.

Vous pouvez le télécharger ici, déposer votre dossier en mairie ou l’envoyer directement par courriel à : aos@mairie-matoury.fr 

Si votre projet porte sur l’aménagement intérieur d’un établissement recevant du public (Article L. 111-8 du code de la construction et de l’habitation), une autorisation spécifique est demandée.

Comment votre dossier va-t-il être instruit ?

Votre projet doit respecter les dispositions du Plan Local d’Urbanisme (PLU) opposable sur l’ensemble du territoire de la ville de Matoury. Ce document régit l’ensemble des constructions sur la commune (aspect extérieur, emprise au sol, hauteur, stationnement…).

L’instruction de la demande donne lieu à un arrêté adressé au demandeur. Lors du dépôt numérique de votre dossier, un récépissé vous est délivré. Il vous indique le délai d’instruction.